Politique de vote
Critère d'exercice
Shânti Asset Management assiste au vote dans les assemblées générales des sociétés détenues dans ses portefeuilles selon les critères cumulatifs ci-dessous :
- un seuil de détention de 2% de capital
- un minimum de 1 million d'euros
Etant donné le taux de rotation élevé du portefeuille de Shânti Europa, le fonds n'aura pas vocation à exercer ses droits de vote en assemblées. Par ailleurs, de par la nature des produits utilisés dans le portefeuille (principalement des Swaps), aucun de droit de vote n'est exercé.
Outre l'Europe, il convient de rappeler que, concernant le stock-picking, l'Inde est le seul marché sur lequel Shânti Asset Management est aujourd'hui opérant, avec des moyens d'analyse financière fondamentale et en matière d'exercice des droits de vote.
Shânti Asset Management est également contraint par la disponibilité des documents et le délai d'immobilisation des titres.
Mode d'exercice
Les décisions sont prises par le gérant du fonds.
Si les critères d'exercice définis ci-dessus sont réunis, les votes sont soit réalisés par correspondance soit par des analystes buy-side pour le compte de Shânti Asset Management sur place. Shânti Asset Management n'assiste pas en principe au vote dans les assemblées générales de sociétés indiennes ; si la société y participe, en tant que FII (Foreign Institutional Investor) enregistré auprès des autorités de tutelle locale, Shânti Asset Management respecte les éventuelles dispositions de la State Bank of India (SBI), de la Securities & Exchange Board of India (SEBI) et de la Reserve Bank of India (RBI) en matière d'exercice des droits de vote.
Politique de droits de vote
La participation de Shânti Asset Management aux Assemblées Générales, en vue d’y exercer ses droits de vote, a pour objectif de défendre les intérêts des porteurs de parts des fonds gérés et préserver les intérêts des actionnaires minoritaires. Shânti Asset Management exerce cette responsabilité en suivant les recommandations de l’AFG.
Pour des cas spécifiques et si l’Assemblée Générale concernée est perçue comme étant d’importance, Shânti Asset Management n’exclut pas d’assister au vote, même si les seuils fixés ci-dessus ne sont pas atteints.
Shânti Asset Management estime qu'il n’existe pas a priori de raisons fondamentales à être en opposition avec le management sur les résolutions que ce dernier demande d’approuver lors des assemblées générales des actionnaires. Il s’agit ainsi des décisions entraînant une modification des statuts, de l’approbation des comptes et l’affectation des résultats, de la nomination et la révocation des organes sociaux, de la désignation des contrôleurs légaux des comptes.
Shânti Asset Management se montre toutefois, dans la mesure du possible et en fonction des contraintes nationales, très vigilante sur quatre points particuliers, à savoir :
- les émissions d’actions sans droit préférentiel de souscription pour les personnes déjà actionnaires ;
- les augmentations de capital en cas d’OPA et toutes autres mesures anti OPA ;
- les émissions de bons de souscriptions d’actions (BSA) ou tout autre titre donnant accès au capital au profit exclusif d’une catégorie d’actionnaires (par exemple les salariés) entraînant de ce fait une dilution des autres actionnaires ;
- l’approbation des conventions réglementées, si leur contenu est contraire aux règles de bonne gouvernance ou n’est pas facilement accessible.
En conséquence, dans ces cas précis de défense des actionnaires minoritaires, que sont indirectement les porteurs de parts des fonds communs de placement de Shânti Asset Management, la société de gestion se réserve le droit de voter contre de telles résolutions.
Bilan de l’exercice 2010-2011
Shânti Asset Management n’a exercé aucun droit de vote sur la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011. En effet, aucune ligne en titres vifs dans les portefeuilles gérés n’a répondu aux critères d’exercice.
Rappelons qu’à ce jour, la SEBI et la RBI en Inde ne donnent aucune consigne particulière aux FIIs (Foreign Institutional Investors) en matière de vote aux AG. En outre, la structure du capital de la plupart des sociétés indiennes (détenues très souvent par les actionnaires fondateurs - « promoters ») ne permet pas aujourd’hui aux FIIs de jouer un rôle actif lors de la tenue des Assemblées Générales. Un tel schéma n’est d’ailleurs pas en adéquation avec les recommandations de l’AMF qui encourage les investisseurs à exercer pleinement leur rôle à l’occasion des Assemblées Générales.
Shânti Asset Management assiste au vote dans les assemblées générales des sociétés détenues dans ses portefeuilles selon les critères cumulatifs ci-dessous :
- un seuil de détention de 2% de capital
- un minimum de 1 million d'euros
Etant donné le taux de rotation élevé du portefeuille de Shânti Europa, le fonds n'aura pas vocation à exercer ses droits de vote en assemblées. Par ailleurs, de par la nature des produits utilisés dans le portefeuille (principalement des Swaps), aucun de droit de vote n'est exercé.
Outre l'Europe, il convient de rappeler que, concernant le stock-picking, l'Inde est le seul marché sur lequel Shânti Asset Management est aujourd'hui opérant, avec des moyens d'analyse financière fondamentale et en matière d'exercice des droits de vote.
Shânti Asset Management est également contraint par la disponibilité des documents et le délai d'immobilisation des titres.
Mode d'exercice
Les décisions sont prises par le gérant du fonds.
Si les critères d'exercice définis ci-dessus sont réunis, les votes sont soit réalisés par correspondance soit par des analystes buy-side pour le compte de Shânti Asset Management sur place. Shânti Asset Management n'assiste pas en principe au vote dans les assemblées générales de sociétés indiennes ; si la société y participe, en tant que FII (Foreign Institutional Investor) enregistré auprès des autorités de tutelle locale, Shânti Asset Management respecte les éventuelles dispositions de la State Bank of India (SBI), de la Securities & Exchange Board of India (SEBI) et de la Reserve Bank of India (RBI) en matière d'exercice des droits de vote.
Politique de droits de vote
La participation de Shânti Asset Management aux Assemblées Générales, en vue d’y exercer ses droits de vote, a pour objectif de défendre les intérêts des porteurs de parts des fonds gérés et préserver les intérêts des actionnaires minoritaires. Shânti Asset Management exerce cette responsabilité en suivant les recommandations de l’AFG.
Pour des cas spécifiques et si l’Assemblée Générale concernée est perçue comme étant d’importance, Shânti Asset Management n’exclut pas d’assister au vote, même si les seuils fixés ci-dessus ne sont pas atteints.
Shânti Asset Management estime qu'il n’existe pas a priori de raisons fondamentales à être en opposition avec le management sur les résolutions que ce dernier demande d’approuver lors des assemblées générales des actionnaires. Il s’agit ainsi des décisions entraînant une modification des statuts, de l’approbation des comptes et l’affectation des résultats, de la nomination et la révocation des organes sociaux, de la désignation des contrôleurs légaux des comptes.
Shânti Asset Management se montre toutefois, dans la mesure du possible et en fonction des contraintes nationales, très vigilante sur quatre points particuliers, à savoir :
- les émissions d’actions sans droit préférentiel de souscription pour les personnes déjà actionnaires ;
- les augmentations de capital en cas d’OPA et toutes autres mesures anti OPA ;
- les émissions de bons de souscriptions d’actions (BSA) ou tout autre titre donnant accès au capital au profit exclusif d’une catégorie d’actionnaires (par exemple les salariés) entraînant de ce fait une dilution des autres actionnaires ;
- l’approbation des conventions réglementées, si leur contenu est contraire aux règles de bonne gouvernance ou n’est pas facilement accessible.
En conséquence, dans ces cas précis de défense des actionnaires minoritaires, que sont indirectement les porteurs de parts des fonds communs de placement de Shânti Asset Management, la société de gestion se réserve le droit de voter contre de telles résolutions.
Bilan de l’exercice 2010-2011
Shânti Asset Management n’a exercé aucun droit de vote sur la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011. En effet, aucune ligne en titres vifs dans les portefeuilles gérés n’a répondu aux critères d’exercice.
Rappelons qu’à ce jour, la SEBI et la RBI en Inde ne donnent aucune consigne particulière aux FIIs (Foreign Institutional Investors) en matière de vote aux AG. En outre, la structure du capital de la plupart des sociétés indiennes (détenues très souvent par les actionnaires fondateurs - « promoters ») ne permet pas aujourd’hui aux FIIs de jouer un rôle actif lors de la tenue des Assemblées Générales. Un tel schéma n’est d’ailleurs pas en adéquation avec les recommandations de l’AMF qui encourage les investisseurs à exercer pleinement leur rôle à l’occasion des Assemblées Générales.